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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 111
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Texte intégral
111.La grille de spécifications peut indiquer pour un groupe d’usages mentionné au deuxième alinéa, le nombre maximal d’unités d’hébergement qui peuvent être occupées à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un établissement par ce groupe d’usages par l’inscription de ce nombre dans la colonne concernée sur une ligne intitulée au nom de ce groupe d’usages dans la section intitulée « Usages autorisés ».
Un groupe d’usages visé au premier alinéa est un des suivants :
1°C10 établissement d’hébergement touristique général;
2°(supprimé);
3°C12 auberge de jeunesse;
4°F2 activité forestière avec pourvoirie.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 111; 2019, R.V.Q. 2730, a. 8; 2019, R.V.Q. 2730, a. 2; 2023, R.V.Q. 3206, a. 1.
111.La grille de spécifications peut indiquer pour un groupe d’usages mentionné au deuxième alinéa, le nombre maximal d’unités d’hébergement qui peuvent être occupées à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un établissement par ce groupe d’usages par l’inscription de ce nombre dans la colonne concernée sur une ligne intitulée au nom de ce groupe d’usages dans la section intitulée « Usages autorisés ».
Un groupe d’usages visé au premier alinéa est un des suivants :
1°C10 établissement d’hébergement touristique général;
2°(supprimé);
3°C12 auberge de jeunesse.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 111; 2019, R.V.Q. 2730, a. 8; 2019, R.V.Q. 2730, a. 2.
111.La grille de spécifications peut indiquer pour un groupe d’usages mentionné au deuxième alinéa, le nombre maximal d’unités d’hébergement qui peuvent être occupées à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un établissement par ce groupe d’usages par l’inscription de ce nombre dans la colonne concernée sur une ligne intitulée au nom de ce groupe d’usages dans la section intitulée « Usages autorisés ».
Un groupe d’usages visé au premier alinéa est un des suivants :
1°C10 établissement hôtelier;
2°(supprimé);
3°C12 auberge de jeunesse.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 111; 2019, R.V.Q. 2730, a. 8.
111.La grille de spécifications peut indiquer pour un groupe d’usages mentionné au deuxième alinéa, le nombre maximal d’unités d’hébergement qui peuvent être occupées à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un établissement par ce groupe d’usages par l’inscription de ce nombre dans la colonne concernée sur une ligne intitulée au nom de ce groupe d’usages dans la section intitulée « Usages autorisés ».
Un groupe d’usages visé au premier alinéa est un des suivants :
1°C10 établissement hôtelier;
2°C11 résidence de tourisme;
3°C12 auberge de jeunesse.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 111.
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